Le glossaire des mairies

A.

ABF : architecte des bâtiments de France
ABS : analyse des besoins sociaux
AC : attribution de compensation
Ademe : agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
ADS : application du droit des sols
AMF : association des maires de France
Anacej : association nationale des conseils d'enfants et de jeunes
Anah : agence nationale pour l'aménagement de l'habitat
Anru : agence nationale pour la rénovation urbaine
AOT : autorité organisatrice des transports
Apa : allocation personnalisée d'autonomie
APL : aide personnalisée au logement
ARS : agence nationale de la santé
Assad : association de soins et services à domicile
Atsem : agent territorial spécialisé des écoles maternelles

B.

Bafa : brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur 
Bafd : brevet d'aptitude aux fonctions de directeur
BBC : bâtiment de basse consommation
BOAMP : Bulletin officiel des annonces des marchés publics

C.

Caf : caisses d'allocations familiales
Car : comité de l'administration régionale
CAO : commission d'appel d'offres
Carsat : caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
CCAS : centre communal d'action sociale
CCI : chambre de commerce et d'industrie
CCPD : conseil communal de prévention de la délinquance
CDC : caisse des dépôts et consignations
CDAC : commission départementale d'aménagement commercial
CDCI : commission départementale de coopération intercommunale
CDG : centre de gestion de la fonction publique territoriale
Cet : contribution économique territoriale
Ceser : conseil économique, social et environnement régional
CLSPD : conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
CRC : chambre régionale des comptes
CIAS : centre intercommunal d'action sociale
Cif : coefficient d'intégration fiscale
Clic : centre local d'information et de coordination
CLSH : centre de loisirs sans hébergement
CNFEL : conseil national de la formation des élus locaux
CNFPT : centre national de la fonction publique territoriale
CNRACL : caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Codem : comité d'observation de la dépendance et de la médiation
Cos : coefficient d'occupation des sols
CPER : contrats de projets Etat-région
CRDS : contribution pour le remboursement de la dette sociale
Cress : chambre régionale de l'économie sociale et solidaire
CSG : contribution sociale généralisée
CU : certificat d'urbanisme ou code de l'urbanisme
CUCS : contrat urbain de cohésion sociale

D.

Dasen : direction des services départementaux de l'éducation nationale
DCE : dossier de consultation des entreprises
DDTME : directions départementales des territoires et de la mer
DGCCRF : direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
DGF : dotation globale de fonctionnement
DGS : directeur général des services
Dob : débat d'orientation budgétaire
DPU : droit de préemption urbain
Drac : direction régionale des affaires culturelles
DRH : directeur des ressources humaines
DRTEFP : direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 
DSC : dotation de solidarité communautaire
Duerp : document unique d'évaluation des risques professionnels 
Dup : déclaration d'utilité publique

E.

EPCI : établissements publics de coopération intercommunale
EPF : établissement public foncier
Ehpad : établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Epic : établissement public à caractère industriel et commercial
EPN : espace public numérique
ERP : équipement recevant du public
Esat : établissement et services d'aide par le travail
ESS : économie sociale et solidaire

F. 

FCTVA : fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Feader : fonds européen agricole pour le développement rural
Feaga : fonds européen agricole de garantie
Feamp : fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
FEP : fonds européen pour la pêche
Fisac : fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

G.

Gab : groupement des agriculteurs biologiques
Gip : groupement d'intérêt public 
GVT : glissement vieillissement technicité
Gpec : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

H.

HLM : habitation à loyer modéré
HQE : haute qualité environnementale
Insee : institut national de la statistique et des études économiques

I.

Ircantec : institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

J.

Jal : journal d'annonces légales
JO : journal officiel

M.

Mapam : loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27/01/14
MDPH : maison départementale des personnes handicapées
MJC : maisons des jeunes et de la culture
MSA : mutualité sociale agricole

O.

Opah : opération programmée d'amélioration de l'habitat
Oparca : opérations programmées d'amélioration et de rénovation pour le commerce et l'artisanat
OPH : offices publics de l'habitat
OPHLM : office public de l'habitat à loyer modéré
OTSI : office de tourisme-syndicat d'initiative

P.

Padd : projet d'aménagement et de développement durable
Pass : permanences d'accès aux soins de santé
PAE : point accueil emploi
Pave : plan de mise en accessibilité  de la voirie et des aménagements des espaces publics
PCS : plan communal de sauvegarde
PDR : programme de développement rural
PEDT : projet éducatif territorial
PLH : programme local de l'habitat
PDU : plans de déplacements urbains
Plie : plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi
Plu : plan local d'urbanisme
PNR : parcs naturels régionaux
Psu : prestation de service unique
PTU : périmètre de transport urbain

R.

Ram : relais assistants maternels
RMA : revenu minimum d'activité
RSA : revenu de solidarité active

S.

Safer : société d'aménagement foncier et d'établissement rural
Scot : schéma de cohérence territoriale
Sem : société d'économie mixte 
SGAR : secrétariats généraux pour les affaires régionales
Sivom : syndicat à vocation multiple
Sivu : syndicat intercommunal à vocation unique
SPL : sociétés publiques locales

T.

Ter : transport express régional
Tic : technologies de l'information et de la communication

Z.

Za : zone artisanale
Zac : zone d'aménagement concerté
Zad : zone d'aménagement différé
Zppaup : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager